Politique de remboursement
Cette politique précise les cas où un remboursement peut être demandé, le mécanisme d'examen des demandes et les cas non couverts par les remboursements.
En utilisant Scopeey et en souscrivant à ses services, vous acceptez cette politique de remboursement. Scopeey se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de remboursement conformément à cette politique et après examen indépendant de chaque cas, en tenant compte des droits prévus par la loi applicable.
1. Éligibilité au remboursement
Les remboursements ne peuvent être demandés que dans les 14 jours suivant la date d'abonnement initiale, à condition que l'utilisateur n'ait pas consommé une part substantielle du service ni utilisé de fonctionnalités payantes entraînant une consommation réelle des ressources de la plateforme (comme les fonctionnalités IA, la planification de contenu ou tout autre service déterminé par Scopeey), et qu'il n'ait pas enfreint les conditions d'utilisation.
2. Cas non remboursables
Aucun remboursement n'est accordé pour les renouvellements d'abonnement, les périodes partiellement utilisées, les achats de crédits IA, les modules payants, les mises à niveau ou changements de plan après activation, les comptes qui enfreignent les conditions d'utilisation, ni pour les frais bancaires, taxes ou tout autre frais imposé par des tiers.
3. Erreurs de paiement et doubles facturations
Si un montant a été facturé par erreur, un paiement a été dupliqué, ou un abonnement n'a pas été activé en raison d'un problème technique de Scopeey, veuillez contacter l'équipe support. Après vérification, l'action appropriée sera prise, y compris le remboursement du montant dû le cas échéant.
4. Comment demander un remboursement
Pour demander un remboursement, contactez l'équipe support en indiquant l'adresse e-mail de votre compte, le numéro de facture et le motif de la demande. Nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier l'identité du titulaire du compte ou de la transaction avant d'examiner la demande.
5. Examen de la demande et délai de remboursement
Les demandes de remboursement sont généralement examinées dans un délai de cinq jours ouvrés. En cas d'approbation, le montant est remboursé sur le mode de paiement d'origine. Le délai de réception peut varier de cinq à quatorze jours ouvrés selon la banque ou le prestataire de paiement.
6. Annulation d'abonnement
Annuler un abonnement ne fait qu'arrêter le renouvellement automatique ; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée. L'annulation ne donne pas automatiquement droit à un remboursement de la valeur de la période d'abonnement en cours.
7. Effet du remboursement
Lorsqu'une demande de remboursement est approuvée, l'abonnement peut être annulé ou l'accès aux fonctionnalités payantes associées peut être désactivé, et l'utilisateur peut perdre l'accès aux services ou avantages pour lesquels il a été remboursé.
8. Réductions et offres
Si un abonnement a été acheté avec une réduction ou un coupon, le montant remboursé — s'il est approuvé — sera égal au montant réellement payé par l'utilisateur, et non au prix initial du service.
9. Offres spéciales
Certaines offres promotionnelles ou abonnements à durée limitée peuvent être soumis à des conditions de remboursement différentes, précisées lors de la présentation de l'offre.