Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation expliquent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation de Scopeey, notamment en ce qui concerne la gestion des comptes, du contenu, des abonnements et des intégrations avec des services externes.
Veuillez lire ces conditions avant de créer un compte, de souscrire un abonnement ou d’utiliser les services de Scopeey.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant Scopeey, vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez le service au nom d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous confirmez disposer de l’autorité nécessaire pour accepter ces conditions en son nom. Vous devez avoir la capacité juridique d’utiliser le service et de conclure des contrats en vertu de la loi qui vous est applicable. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le service.
2. Prix et achat
Les détails du forfait, son prix, la devise de paiement, le cycle de facturation et les taxes ou frais applicables, le cas échéant, sont affichés avant la finalisation de l’achat. Le paiement est traité par le prestataire indiqué sur la page de paiement, et ses conditions peuvent s’appliquer à la transaction. Il vous incombe de fournir des informations de facturation exactes et d’être autorisé à utiliser le moyen de paiement. Les prix ou avantages promotionnels s’appliquent conformément aux conditions et pendant la période indiquées lors de leur proposition.
3. Les services que nous fournissons
Scopeey fournit des outils permettant de gérer le contenu, les marques et les espaces de travail, de programmer et publier des publications, de collaborer avec les membres d’une équipe, de connecter des comptes de réseaux sociaux et d’utiliser des fonctionnalités d’IA. Selon le forfait, la plateforme connectée et les autorisations disponibles, le service peut comprendre la messagerie et l’analyse. Les fonctionnalités et limites d’utilisation varient selon les forfaits et sont déterminées par la description du forfait au moment de la souscription ainsi que par toute modification communiquée à l’utilisateur conformément aux présentes conditions.
4. Comptes et espaces de travail
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre compte, de la protection de vos identifiants de connexion et de nous informer si vous soupçonnez un accès non autorisé. Utilisez les autorisations des membres de l’équipe au lieu de partager votre mot de passe. Le propriétaire de l’espace de travail et les administrateurs autorisés gèrent les membres, les rôles et les comptes connectés, et doivent s’assurer de disposer de l’autorisation nécessaire pour gérer les données et le contenu de l’organisation. Vous ne devez pas utiliser des comptes, marques ou chaînes que vous n’êtes pas autorisé à gérer.
5. Contenu que vous ajoutez
Vous-même ou le titulaire des droits conservez la propriété du contenu que vous ajoutez à Scopeey. Vous nous accordez une licence non exclusive, dans la mesure nécessaire pour fournir le service, afin d’héberger, copier, traiter, afficher et envoyer ce contenu aux services que vous choisissez, y compris aux prestataires nécessaires à l’exécution de votre demande. Cette licence ne transfère pas la propriété de votre contenu à Scopeey. Vous êtes responsable de disposer des droits sur le contenu et des consentements nécessaires, ainsi que de la légalité de son utilisation et de sa publication. La suppression du contenu et la conservation de ses copies sont régies par la Politique de confidentialité, et le contenu publié sur des plateformes externes est soumis à leurs politiques.
6. Utilisation acceptable
Afin de protéger les utilisateurs et la stabilité du service, il est interdit d’utiliser Scopeey dans les cas suivants :
- Contenu illégal ou portant atteinte à des droits: Créer, gérer ou publier du contenu qui enfreint la loi, porte atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, ou implique une fraude, une usurpation d’identité ou des menaces illégales.
- Violation des politiques des plateformes: Utiliser les intégrations en violation des conditions des plateformes connectées ou de leurs règles de publication, de messagerie et de lutte contre le spam, ou sans le consentement requis des propriétaires de comptes ou des destinataires des messages.
- Accès non autorisé: Tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, des données ou des systèmes, contourner les mécanismes d’authentification ou de contrôle d’accès, ou extraire des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé à accéder.
- Rétro-ingénierie non autorisée: Tenter d’extraire le code source, de contourner les protections ou d’effectuer une rétro-ingénierie des parties non publiques du service, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.
- Atteinte au service: Envoyer des logiciels malveillants ou mener des activités qui perturbent la plateforme ou lui imposent une charge déraisonnable. L’automatisation et les API doivent être utilisées par les moyens autorisés et dans les limites d’utilisation.
- Utilisation abusive des comptes: Vendre des comptes, partager les identifiants de connexion au-delà de ce que permet le forfait, contourner le système de membres de l’équipe ou utiliser les comptes d’autres personnes sans autorisation.
- Contournement des limites du forfait: Contourner les limites de publication, de stockage, de membres d’équipe, d’utilisation de l’IA ou d’autres limites, ou utiliser abusivement les offres et essais gratuits.
7. Renouvellement, résiliation et remboursements
Si votre forfait est renouvelé automatiquement, cela est indiqué lors de l’achat, et le renouvellement se poursuit selon le cycle de facturation affiché jusqu’à la résiliation de l’abonnement. Vous pouvez résilier au moyen des options disponibles dans votre compte ou auprès de l’assistance ; la date d’effet est déterminée par les conditions d’achat. La désactivation du renouvellement ne supprime ni le compte ni l’espace de travail. L’admissibilité à un remboursement et les éventuels montants dus sont soumis à la politique de remboursement affichée lors de l’achat, aux conditions du prestataire de paiement et aux droits prévus par la loi. En cas d’échec du paiement, les fonctionnalités payantes peuvent être limitées ou l’abonnement peut prendre fin après les notifications et démarches appropriées.
9. Fonctionnalités d’IA
Les fonctionnalités d’IA aident à suggérer des idées ainsi qu’à créer et améliorer du contenu, mais peuvent produire des informations inexactes ou incomplètes, ou un contenu similaire aux résultats obtenus par d’autres utilisateurs. Il vous incombe d’examiner les résultats et de vérifier leur exactitude, leur adéquation et les droits d’utilisation avant de vous y fier ou de les publier. Les résultats ne constituent pas un conseil professionnel spécialisé, et nous ne garantissons ni leur caractère unique ni l’absence de réclamations de tiers. Le traitement des entrées et des sorties est régi par la Politique de confidentialité et les conditions de service correspondantes.
10. Suspension du service ou résiliation du compte
Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier un compte en cas de violation substantielle des présentes conditions, de risque de sécurité, d’utilisation abusive, d’exigence légale ou de défaut de paiement des sommes dues. Dans la mesure du possible, nous fournissons un préavis, un motif et une possibilité raisonnable de remédier au problème, sauf si une action urgente est nécessaire ou si la loi interdit la divulgation. Vous pouvez contacter l’assistance pour poser des questions ou contester la décision. La conservation et la suppression des données après la résiliation sont régies par la Politique de confidentialité, et les obligations nées avant la résiliation restent en vigueur.
11. Droits de Scopeey et des tiers
Les droits sur les logiciels, conceptions, logos, marques et contenus appartenant à Scopeey restent réservés à Scopeey ou à ses concédants. Un abonnement vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service conformément à votre forfait et aux présentes conditions ; il ne vous confère pas la propriété de la plateforme ni le droit de la revendre ou de la copier. Les noms et logos des plateformes externes restent la propriété de leurs titulaires, et leur affichage n’implique aucun partenariat ni soutien sauf mention expresse.
12. Disponibilité du service et exactitude des résultats
Nous nous efforçons de fournir un service fiable et de corriger les interruptions, mais certaines fonctions peuvent être temporairement indisponibles en raison de travaux de maintenance, de problèmes techniques ou de services externes. Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni selon sa disponibilité, sans garantie qu’il sera toujours exempt d’erreurs ou d’interruptions. Nous ne garantissons pas non plus une croissance particulière de l’audience, de l’engagement ou des ventes, et les analyses ou résultats de l’IA ne garantissent aucun résultat commercial. Cette clause n’affecte pas les droits ou garanties qui ne peuvent être exclus par la loi.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Scopeey n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices ou d’opportunités résultant de l’utilisation du service, compte tenu de la nature de l’événement et des obligations applicables. Les présentes conditions n’excluent aucune responsabilité qui ne peut être exclue par la loi et ne limitent pas les droits impératifs de l’utilisateur ni les obligations relatives à la protection des données dans la mesure prévue par la loi.
14. Mises à jour des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour refléter les modifications du service ou des exigences légales. Nous publions la nouvelle version avec sa date de mise à jour et, dans la mesure du possible, vous informons des modifications importantes et de leur date d’effet dans un délai raisonnable avant leur application. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez cesser d’utiliser le service et résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur, sous réserve de vos droits et des conditions d’achat. Lorsque la loi exige une acceptation explicite, nous la demandons séparément.
15. Droit applicable et règlement des litiges
La relation entre vous et l’entité juridique qui exploite Scopeey est régie par le droit et la juridiction précisés dans le contrat d’abonnement, la commande ou l’accord écrit applicable, le cas échéant, sous réserve des règles impératives protégeant l’utilisateur. À défaut de précision expresse, le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés conformément aux règles juridiques applicables. Vous pouvez d’abord nous contacter pour tenter de résoudre tout litige, sans que cela limite votre droit de saisir les autorités compétentes.
16. Nous contacter
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, les abonnements, la facturation ou l’utilisation de Scopeey, écrivez-nous à support@scopeey.com. Veuillez fournir les informations nécessaires pour identifier votre compte et l’objet de votre demande, sans envoyer de mots de passe, de jetons d’accès ni de données complètes de carte de paiement.
8. Intégrations et services tiers
La connexion d’une plateforme externe nécessite un compte admissible, l’octroi des autorisations nécessaires et le respect des conditions de cette plateforme. Les fonctionnalités peuvent être affectées par les limites des API, l’expiration des autorisations, les examens de la plateforme ou ses pannes et modifications. Par conséquent, nous ne garantissons pas le succès de chaque publication, la diffusion du contenu ni le maintien de toutes les intégrations. Consultez les statuts de publication et les alertes dans Scopeey. La déconnexion d’un compte connecté ne supprime pas le contenu précédemment publié et n’annule pas une opération déjà effectuée sur la plateforme externe. Ces limitations ne libèrent pas Scopeey des obligations qui ne peuvent être exclues par la loi.